Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées en ligne par l'association Heels Danse Réunion, association loi 1901, SIRET 999 311 079 00019. Contact : heelsdansereunion@gmail.com.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Prestations proposées

Cours hebdomadaires (Heels, Commercial, etc.) sur inscription mensuelle.
Stages à la carte
Forfaits combinant cours hebdomadaires et stages.
Événements et workshops avec des guests.
Cartes cadeaux.

Les disciplines, lieux, horaires et intervenants sont présentés sur les pages du site.

Article 3 : Conditions d'accès
Les cours sont ouverts à toutes et à tous. Pour le Heels et le Dancehall Gyal, l'accès se fait dès 16 ans, avec autorisation parentale pour les mineurs.
Aucun certificat médical n'est exigé. Chaque participant s'assure, sous sa responsabilité, de son aptitude à pratiquer la danse. Il choisit un niveau adapté et peut contacter l'association en cas de doute avant de réserver.

Article 4 : Réservation et plannings
Les plannings des cours hebdomadaires sont mensuels. Le planning d'un mois est publié à la fin du mois précédent (par exemple, le planning de novembre est publié fin octobre).
Les réservations de cours hebdomadaires doivent être effectuées avant la première séance du mois concerné (par exemple, avant le premier mardi pour un cours du mardi).
Les stages et événements sont réservés individuellement, à la carte.
La réservation est confirmée après paiement. Les places sont limitées et attribuées dans l'ordre des réservations.

Article 5 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros au moment de la réservation, à côté de chaque format. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Elle peut modifier ses tarifs, sans effet sur les réservations déjà payées.

Article 6 : Forfaits
Les forfaits sont mensuels. Ils portent sur le planning du mois, qui comprend des cours hebdomadaires et des stages ayant lieu pendant ce mois. Ils doivent être achetés avant le premier jour des cours hebdomadaires du mois concerné.
Toute séance non utilisée pendant le mois ne donne lieu à aucun report, avoir ou remboursement.

Article 7 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, uniquement par carte bancaire, au moment de la réservation, via le prestataire sécurisé Stripe. L'association ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. C'est le cas des cours, stages, forfaits et événements : l'achat est ferme et définitif.

Article 9 : Absences, annulations et reports
Par le participant : l'achat est ferme et définitif. En cas d'absence, quel qu'en soit le motif, il n'est accordé ni remboursement, ni report, ni avoir.
Par l'association : en cas d'annulation d'un cours, d'un stage ou d'un événement (indisponibilité de l'intervenant, force majeure, nombre de participants insuffisant, conditions de sécurité), l'association propose un report ou, à défaut, le remboursement des séances non assurées. Elle s'efforce de prévenir les participants dans les meilleurs délais.

Article 9 bis : Remboursements (récapitulatif)

Réservation annulée ou non utilisée par le participant : aucun remboursement, report ou avoir, quel qu’en soit le motif (articles 6, 8 et 9).
Cours, stage ou événement annulé par l’association : report ou, à défaut, remboursement des séances non assurées (article 9).
Carte cadeau : non remboursable, sauf dans les 14 jours suivant l’achat si elle n’a pas été utilisée (article 10).

Article 10 : Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont d'un montant libre, choisi par l'acheteur, et valables un an à compter de leur achat, pour les prestations de l'association. Le bénéficiaire reçoit un code, qu'il saisit lui-même au moment de la réservation. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables en espèces.
La carte cadeau peut être remboursée sur demande dans les 14 jours suivant l'achat, si elle n'a pas été utilisée.

Article 11 : Règlement intérieur
Le participant s'engage à respecter le règlement intérieur de l'association, disponible sur le site, qui précise notamment les règles de tenue, de chaussures, de sécurité, de comportement et de droit à l'image. En cas de manquement grave, l'association peut refuser l'accès à un cours, sans remboursement.

Article 12 : Responsabilité et assurance
L'association est assurée en responsabilité civile auprès de SMACL ASSURANCE. Le participant reste responsable de sa condition physique et des risques liés à sa pratique, et est invité à souscrire une assurance individuelle accident. L'association n'est pas responsable des vols ou pertes d'objets personnels.

Article 13 : Données personnelles
Les données collectées servent uniquement à la gestion des réservations et de la relation avec les participants. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer à heelsdansereunion@gmail.com. Pour plus de détails, consultez les mentions légales.

Article 14 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à heelsdansereunion@gmail.com. L'association s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 15 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2026